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Conditions d’utilisation

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Vous acceptez de déployer les efforts nécessaires pour coopérer avec nous dans la défense de tout litige de ce type. Nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

AUTRES SITES

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous (ou nos sociétés associées ou affiliées ou les tiers qui ont concédé la licence de leurs marques à la Société ou contribué au site) (« Propriétaire du contenu ») possédons ou utilisons sous licence de tiers l’ensemble du Contenu du site. L’ensemble du Contenu du site ainsi que les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qu’il contient restent la propriété exclusive du Propriétaire du contenu concerné et sont protégés par toutes les lois internationales pertinentes en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou des droits d’utilisation ou de distribution du Contenu du site, sans notre accord écrit exprès ou celui de l’autre Propriétaire du contenu concerné.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité ni notification préalable et à tout moment :

  • limiter, interrompre ou suspendre votre accès ou celui d’autres utilisateurs au Site ou l’utilisation de celui-ci;
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  • cesser d’exploiter le Site ou toute partie de celui-ci.

Vous pouvez interrompre votre accès au site ou son utilisation à tout moment.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines déclarations contenues dans le présent rapport sont des « déclarations prospectives » au sens où l’entendent des lois et des règlements applicables sur les valeurs mobilières. Ces déclarations prospectives peuvent généralement être identifiées par l’utilisation de mots comme « prévoir », « s’attendre à », « croire », « pouvoir », « estimer », « sentir », « avoir l’intention de », « planifier », « potentiel », « projet », et d’autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel, ainsi que des variations ou des formes négatives de ces mots, bien que les déclarations prospectives ne contiennent pas toujours ces mots d’identification. En raison de leur nature, les déclarations prospectives traitent de sujets qui sont, à différents degrés, incertains, comme les déclarations concernant les résultats futurs estimés ou prévus de l’entreprise combinée après la concentration de Keurig Green Mountain, Inc. (« KGM») et de Dr Pepper Snapple Group, Inc. (« DPSG » et cette concentration, la « transaction »), les avantages prévus de la transaction, y compris les synergies et les économies de coûts attendues, ainsi que d’autres déclarations ne constituant pas des faits avérés. Ces déclarations sont fondées sur les attentes actuelles de notre direction et ne sont pas des prévisions du rendement réel.

Ces déclarations prospectives sont soumises à un certain nombre de risques et d’incertitudes concernant les activités de l’entreprise combinée et de la concentration, et les résultats obtenus peuvent différer considérablement. Ces risques et incertitudes comprennent, sans s’y limiter : i) l’impact que pourrait avoir la dette supplémentaire importante contractée dans le cadre de la transaction sur notre capacité à exploiter notre entreprise combinée, ii) les risques liés à l’intégration des activités, des produits et des employés de KGM et de DPS dans l’entreprise combinée et à la prise en charge de certaines responsabilités potentielles de KGM, ainsi que la possibilité que les synergies prévues et les autres avantages de la concentration, y compris les économies de coûts, ne se réalisent pas ou ne se réalisent pas dans les délais prévus, iii) notre statut de « société contrôlée » au sens de la Bourse de New York, y compris notre recours à des exemptions de certaines normes de gouvernance d’entreprise et l’influence nettement moindre que nos détenteurs de transactions préalables exercent désormais sur notre société, et iv) les risques liés aux activités combinées et aux secteurs dans lesquels notre société combinée mène ses activités. Ces risques et incertitudes, ainsi que d’autres risques et incertitudes, sont plus largement développés dans notre circulaire de sollicitation de procurations définitive déposée auprès de la SEC le 29 mai 2018, dans notre rapport courant sur le formulaire 8-K déposé auprès de la SEC le 9 juillet 2018 et dans les déclarations subséquentes déposées auprès de la SEC. Bien que les listes de facteurs de risque présentées ici et dans nos documents publics soient considérées comme représentatives, aucune de ces listes ne doit être considérée comme un énoncé complet de tous les risques et de toutes les incertitudes possibles. Toute déclaration prospective contenue dans le présent document n’est valable qu’à la date de celui-ci. Nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour ou de modifier les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements ultérieurs ou autres, et nous déclinons expressément toute obligation à cet égard, sauf si la législation ou la réglementation en vigueur l’exige.

TERRITOIRE DE COMPÉTENCE   

Nous contrôlons et exploitons le Site depuis l’État du Texas, aux États-Unis, et/ou, dans le cas de certains Sites, depuis la province de l’Ontario, au Canada (le « Territoire de compétence ») (quel que soit l’endroit où se trouvent les serveurs d’hébergement). Toutes les questions relatives au Site sont régies par les lois du Territoire de compétence susmentionné, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute procédure légale en rapport avec le Site soit soumise à l’arbitrage du tribunal compétent de cette juridiction, et ce, dans un délai d’un (1) an après la survenue de la réclamation ou du fait générateur du litige. Nous ne laissons pas entendre que le Site ou les renseignements qu’il contient conviennent à une utilisation en dehors des États-Unis ou du Canada, selon le cas. Les renseignements sur les Sites concernant les produits ou services ne sont applicables que dans le Territoire de compétence, et ces produits ou services peuvent ne pas être disponibles partout. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis ou du Canada, selon le cas, vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables dans votre territoire de compétence.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ   

Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée des présentes Conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre décision éventuelle de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

DÉFINITIONS/INTERPRÉTATION   

Tel qu’utilisées dans le présent document : « Dommages » : toute perte directe, spéciale, indirecte ou consécutive, tout dommage exemplaire ou punitif ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris ceux résultant d’un manque à gagner, de la perte de profits, de la défection des clients, de la perte de jouissance, de la perte de données ou d’autres pertes intangibles (que ce soit dans le cadre d’un contrat, y compris une violation fondamentale, d’un délit civil, y compris une négligence, d’une loi, etc.). « Y compris » : y compris, mais sans s’y limiter. « Renseignements envoyés au Site » (et « Renseignements que vous envoyez au Site » et autres termes semblables) : tout ce qui est envoyé par courriel, téléversé, affiché ou transmis ou envoyé au Site (qu’il s’agisse de renseignements, de texte, de documents, de données, de codes ou autre) par vous ou un autre utilisateur. « Parties liées » : l’ensemble de nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, développeurs de sites et autres partenaires promotionnels. « Contenu du site » : texte, image, audio, vidéo, dessin, nom, logo, marque de commerce, donnée, code ou autre information, document ou contenu sur les Sites. « Développeur de site » : toute partie prenant part à la création, la production, la livraison ou la maintenance du Site. « Utilisation du ou des Sites » (« Utilisation » et autres termes semblables) : toute utilisation du Site de quelque nature que ce soit, y compris l’accès au Site, la navigation, la lecture, la publication, la transmission, la révision, le téléchargement et toute autre utilisation du Site ou de toute autre ressource sur le Site. « Garanties » : toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière, de titre, de non-violation ou d’absence de virus informatique).

MODIFICATIONS   

Nous pouvons modifier ou ajouter des informations sur les Sites et/ou dans les présentes Conditions, à tout moment sans préavis. Ces modifications seront effectives dès leur publication. Il est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de toute version mise à jour. En continuant d’utiliser le Site après que des modifications ont été publiées, vous signifiez votre acceptation de ces modifications. Nous considérons qu’en continuant d’accéder au Site, vous acceptez ces modifications. Si vous vous opposez à des modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

À l’attention de : Relations clients Keurig Dr Pepper
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